Salarié(e) : comment financer ma formation ?

Les différents dispositifs peuvent être activés à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

Les solutions en matière de financement pour les salariés sont nombreuses : plan de formation, congé individuel de formation (CIF), compte personnel de formation (CPF), période de professionnalisation,  validation des acquis et de l’expérience (VAE).

La prise en charge des coûts de formation va dépendre du cadre dans lequel cette action se déroule.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a modifié le dispositif de formation professionnelle continue des salariés. Elle a crée notamment un compte personnel de formation (CPF) entré en vigueur au 1er janvier 2015.

À l’initiative du Salarié

  • Il s’agit d’une démarche personnelle, vous pouvez :

 Mobiliser les heures de formation acquises au titre du CPF (compte personnel de formation).

– Demander un des 3 congés individuels existants : CIFbilan de compétences ou VAE.
Ils sont, quant à eux, financés par les Opacif (Fongecif et Opacif de branche), organismes chargés de collecter les contributions versées par les entreprises à ce titre.

Le compte personnel de formation (C.P.F.)

Le C.P.F. est un compte en heure qui permet à tout salarié ou demandeur d’emploi de bénéficier d’une action de formation.

Le C.P.F. a pour objectif d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser son parcours professionnel. En tant que nouveau moyen d’accès à la formation, le C.P.F. s’adresse à tout salarié du secteur privé qui peut l’utiliser tout au long de sa vie professionnelle, depuis l’âge de 16 ans jusqu’à sa retraite. Le C.P.F. relève de l’initiative du salarié.

Le C.P.F. est un compte en heures qui permet à toute personne salariée ou demandeur d’emploi de suivre une action de formation. Le compte est crédité au rythme de 24 h par an les cinq premières années, et au rythme de 12 h les deux années et demie suivantes, dans la limite de 150 h.

Il peut être cependant abondé par l’employeur, la branche professionnelle ou par tout organisme ou encore par le salarié lui-même.

Depuis le 1er janvier 2015, le C.P.F. remplace le DIF (droit individuel de formation). Toutefois, les heures non consommées au titre du DUF peuvent être mobilisées pendant 5 ans dans le cadre du nouveau compte. Le DIF reste en vigueur pour les salariés relevant du secteur public.

Congé individuel de formation CIF

Le CIF permet de bénéficier d’une année de formation à temps plein (ou 2 années à temps partiel dans la limite de 1200 heures). Le CIF-C.D.D. s’adresse aux salariés en contrat à durée déterminée (C.D.D.) ou aux personnes dont le contrat vient de prendre fin.

Financement émanant d’un Conseil régional

Dans certaines régions, les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière pour suivre une formation universitaire hors temps de travail (par exemple le D.A.E.U. -diplôme d’accès aux études universitaires- ou une formation à distance)

Les personnes handicapées peuvent solliciter l’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).

À l’initiative de l’employeur

  • Il s’agit d’une action du plan de formation défini par l’entreprise

Le stage, l’hébergement, la restauration et le transport sont alors payés par votre employeur et votre salaire maintenu.

Le plan de formation : dans lequel le coût de la formation est pris en charge par l’entreprise.

Le plan de formation est défini dans le cadre de la politique de ressources humaines selon les besoins de l’entreprise. Le plan intègre les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Qui est concerné ?

Tous les salariés.

Quelles sont les formations accessibles ?

Le plan de formation consiste à regrouper l’ensemble des actions de formation ou de stages répondant aux besoins d’évolution et de fonctionnement de l’entreprise. Il relève de l’initiative de l’employeur.

Les actions relevant du plan de formation se classent en deux catégories :

  1. l’adaptation au poste de travail, l’évolution ou le maintien dans l’emploi,
    Ces actions consistent à acquérir des compétences pouvant être directement utilisées dans le cadre de votre fonction ou qui correspondent à une évolution prévue ou à une modification de votre fonction.

Votre employeur n’a pas besoin de votre accord pour ces actions. Le refus de suivre une formation constitue une faute pouvant justifier votre licenciement, sauf pour un bilan de compétences ou une VAE.

La formation se déroule obligatoirement pendant le temps de travail :

  1. le développement des compétences.
    Ces formations consistent à acquérir des compétences que vous n’avez pas à utiliser si vous restez à votre poste, mais qui vous permettront d’obtenir une évolution professionnelle au sein ou en dehors de votre entreprise.

Votre employeur doit obtenir votre accord écrit, que la formation soit suivie pendant ou hors temps de travail.

Votre employeur doit définir avant votre départ en formation, la nature des engagements pris par l’entreprise si la formation suivie est concluante (par exemple, changement de qualification, …).

La formation se déroule pendant ou en dehors du temps de travail :
Lorsqu’elle se déroule hors temps de travail, elle doit être effectuée dans la limite de 80 heures par an ou de 5 % du forfait lorsque la durée de travail est fixée par une convention de forfait.
Si vous suivez la formation pendant votre temps de travail, votre rémunération est intégralement maintenue. En revanche, lorsque la formation est suivie hors temps de travail une allocation égale à 50 % de votre salaire horaire net par heure de formation suivie vous est versée.

Le plan de formation peut également inclure :

  • des bilans de compétences ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE)
  • des formations de lutte contre l’illettrisme.

Comment bénéficier d’une formation ?

Vous pouvez demander à bénéficier des actions inscrites au plan de formation, notamment lors de votre entretien professionnel, mais le choix des formations et des salariés bénéficiaires appartient à l’entreprise.

Comment est financée la formation ?

Les frais de formation sont à la charge de l’entreprise qui demande une prise en charge à son OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agréé.

    Source : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Aquitaine Cap Métiers, Fafih

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