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Loi alimentation

Opération transparence sur les produits agricoles et alimentaires vis-à-vis du consommateur !

La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires du 10 juin 2020 rend obligatoire l’étiquetage de l’origine pour toutes les viandes en restauration « hors foyer ». Il en va de même pour le cacao, le miel et la gelée royale, mais aussi le vin et la bière.

Grâce à cette loi, l’affichage ou l’étiquetage de l’origine des viandes de porcs, volailles, ovins, caprins et de la viande hachée bovine sera désormais obligatoire dans la restauration hors domicile (il était déjà obligatoire pour la viande bovine). Jusqu’à présent, seules les informations concernant la viande bovine, avec mention des pays de naissance, d’élevage et d’abattage, étaient obligatoires depuis 2002, suite à la crise de la vache folle.

  • De ce fait, l’origine des viandes bovines, porcines, ovines et des volailles qui concerne l’indication des viandes fraîches, réfrigérées, surgelées et congelées et des volailles ou de la viande bovine hachée est indiquée par les mentions suivantes :
    • « Origine » : (nom du pays) lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage dont sont issues les viandes et les volailles ont eu lieu dans le même pays ;
    • OU « Né et Élevé » : (nom du pays de naissance et nom du (des) pays d’élevage) et « Abattu » : (nom du pays d’abattage), lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents.
  • Ces mentions, sont données pour l’ensemble des viandes et des volailles de l’établissement et portées à la connaissance du consommateur de façon lisible et visible, par affichage ou par tout autre support (ex : ardoise, étiquette, menu..).

L’obligation d’information du consommateur sur la provenance ou de la dénomination de l’AOP/IGP des vins vendus en bouteille, pichet ou verre par les restaurants, bars ou autres exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons est renforcée.

Pour la bière, ce sont le nom et l’adresse du producteur de bière qui devront être indiqués en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant à son origine.

A compter du 1er janvier 2021, l’étiquetage de l’origine des miels et de la gelée royale est obligatoire, par ordre pondéral décroissant. De même pour les produits à base de cacao.

En outre, la loi interdit désormais l’emploi des dénominations utilisées pour désigner les denrées alimentaires d’origine animale, pour décrire, commercialiser et promouvoir les denrées alimentaires contenant des protéines végétales, au-delà d’un seuil qui sera fixé par décret. (L’utilisation de termes de boucherie, tels que steak, haché, filet, saucisse… pour des produits végétariens ou contenant une part significative d’aliments d’origine végétale est donc à proscrire).

L’appellation « fromage fermier » pourra être maintenue en cas d’affinage à l’extérieur de l’exploitation, notamment pour les petits producteurs fermiers, sous réserve d’une information claire du consommateur.

Enfin à la demande des viticulteurs, la loi réintroduit la possibilité de produire des vins mousseux autres que la Clairette de Die dans la zone concernée.

L’ensemble de ces dispositions vient utilement compléter les mesures d’ores et déjà mises en place par le Gouvernement. À ce titre, l’expérimentation concernant l’obligation de l’étiquetage de l’origine du lait, du lait dans les produits laitiers et des viandes dans les produits transformés vient d’être prolongée, suite à la décision favorable de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2021. Des travaux ont également été lancés en début d’année par la DGCCRF, dans le cadre du Conseil National de la Consommation, sur l’étiquetage de l’origine

 

Référence : Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041982762)

Ressources :

https://agriculture.gouv.fr/

https://www.quechoisir.org/

Article publié par :

CLETA FORMATION ET CONSEIL HACCP

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